Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANETERIA
Numéro de dépôt :
1743723
Date de dépôt :
04/03/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2001
Présentation de la marque PANETERIA
Déposée le 4 mars 1991 par REBBOAH Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANETERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PANETERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANETERIA est expirée depuis le 4 mars 2001.
REBBOAH Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-08